Conditions d'utilisation

1. Acceptation des présentes conditions

En accédant à ce site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez ce site pour le compte d'une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir d'engager cette organisation.

Les présentes conditions s'appliquent à tout visiteur. Des conditions supplémentaires ou différentes s'appliquent dès lors que nous engageons une mission avec un client — voir Articulation avec les contrats clients ci-dessous.

2. Qui nous sommes

Ce site est exploité par C9 Group. Nos coordonnées d'identification et de contact sont :

3. Articulation avec les contrats clients

Les présentes conditions régissent votre usage de ce site et la phase précontractuelle de toute demande. Elles ne créent pas, à elles seules, de contrat de prestation.

Chaque mission client est régie par un accord écrit distinct — contrat-cadre de services, énoncé des travaux ou équivalent — signé par les deux parties. Lorsqu'un élément de cet accord signé entre en conflit avec les présentes conditions, l'accord signé prévaut pour cette mission.

4. Nos services

Nous fournissons des prestations d'ingénierie logicielle et de conseil technologique, qui comprennent actuellement :

• les systèmes backend, les API et l'architecture de plateforme
• l'infrastructure cloud, le DevOps et l'optimisation des coûts AWS
• la maintenance et la modernisation de systèmes existants
• l'audit et la mise en conformité de l'accessibilité web
• l'entrée sur le marché de l'UE et l'ingénierie de conformité numérique
• le renfort d'équipe et les équipes de développement dédiées

Les descriptifs de services figurant sur ce site sont fournis à titre d'information. Le périmètre exact, les livrables, les critères de recette, les délais et les honoraires de chaque mission sont définis dans l'énoncé des travaux applicable.

5. Demandes, propositions et formation du contrat

Rien sur ce site ne constitue une offre ferme. Les contenus décrivant des services, des compétences, des délais indicatifs ou des résultats constituent une invitation à échanger, non un engagement.

Le contrat n'est formé que lorsque les deux parties signent un accord écrit. Sauf mention contraire, nos propositions écrites restent valables 30 jours à compter de leur date d'émission, après quoi les prix et la disponibilité peuvent être révisés.

Les estimations d'effort, de durée ou d'économies communiquées au stade de la proposition sont des projections de bonne foi établies à partir des informations dont nous disposions alors. Elles ne constituent pas des garanties de résultat, sauf mention expresse dans un accord signé.

6. Honoraires, facturation et paiement

Les honoraires, la devise, le cycle de facturation et les conditions de paiement figurent dans l'énoncé des travaux applicable. À défaut de conditions convenues :

• Facturation : Les factures sont émises mensuellement à terme échu pour les travaux en régie, ou à l'atteinte de jalons convenus pour les travaux au forfait.
• Délai de paiement : Les factures sont exigibles 30 jours après leur date d'émission.
• Retard de paiement : Des intérêts de retard légaux peuvent courir sur les sommes échues, et nous pouvons suspendre les travaux sur notification écrite lorsqu'une facture accuse 30 jours de retard.
• Taxes : Les honoraires s'entendent hors TVA et hors toute autre taxe ou redevance applicable, ajoutée lorsque la loi l'exige.
• Frais : Les coûts de tiers préalablement approuvés — dépenses cloud, licences, déplacements — sont refacturés au prix coûtant.

7. Propriété intellectuelle sur le contenu du site

L'ensemble du contenu de ce site — textes, articles, graphismes, logos, mise en page et code — appartient à C9 Group ou à ses concédants et est protégé par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer les pages pour votre usage interne. Vous pouvez citer de courts extraits de nos articles à condition de les attribuer à C9 Group et de renvoyer à la page source. Vous ne pouvez pas republier, revendre, copier systématiquement ni utiliser nos contenus pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique sans notre autorisation écrite préalable.

Les noms et logos de tiers figurant sur ce site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés pour décrire des travaux que nous avons réalisés. Leur présence n'implique aucune approbation de la part de ces titulaires.

8. Propriété intellectuelle sur les livrables clients

Sauf disposition contraire de l'énoncé des travaux applicable, ce qui suit s'applique aux travaux que nous réalisons pour nos clients :

• Livrables : La propriété du code et des supports spécifiquement créés pour vous vous est transférée au paiement intégral des honoraires afférents.
• Propriété intellectuelle antérieure : Les outils, bibliothèques, cadriciels et savoir-faire que nous possédions ou avons développés avant la mission ou indépendamment d'elle restent les nôtres. Lorsqu'un livrable en intègre, vous recevez une licence perpétuelle, mondiale et non exclusive de les utiliser dans le cadre de ce livrable.
• Composants open source : Les livrables peuvent inclure des logiciels open source de tiers, qui restent soumis à leur propre licence. Sur demande, nous identifions les dépendances open source significatives et leurs licences, et nous n'introduirons pas sciemment une licence incompatible avec l'usage que vous avez indiqué.
• Savoir résiduel : Nous restons libres d'utiliser les compétences, techniques et expériences générales acquises pendant une mission, sous réserve de ne divulguer aucune information confidentielle.

9. Confidentialité

Nous traitons comme confidentielles les informations non publiques que vous partagez avec nous — pendant une mission ou lors de son cadrage. Nous ne les utilisons que pour évaluer ou exécuter les travaux, ne les divulguons qu'au personnel et aux sous-traitants qui en ont besoin et sont soumis à des obligations équivalentes, et les protégeons par les mesures décrites dans notre déclaration Sécurité et traitement des données.

Nous signons sur demande des accords de confidentialité réciproques, y compris avant un premier échange de cadrage. Les obligations de confidentialité ne s'étendent pas aux informations devenues publiques sans faute de notre part, que vous déteniez déjà ou avez développées de manière indépendante, ou que la loi nous contraint à divulguer — auquel cas nous vous en informons lorsque la loi le permet.

10. Sous-traitants et personnel nommément désigné

Nous pouvons recourir à des sous-traitants et à du personnel sous contrat pour réaliser une mission. Le cas échéant, nous restons pleinement responsables des travaux à votre égard, et ce personnel est tenu par des obligations de confidentialité et de sécurité au moins aussi protectrices que celles des présentes conditions.

Lorsqu'un énoncé des travaux désigne nommément des personnes, nous ne les remplacerons pas sans vous en informer et vous proposer un remplacement d'expérience comparable.

11. Usage acceptable de ce site

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser ce site d'une manière contraire à une loi ou à une réglementation applicable
• tenter d'obtenir un accès non autorisé au site, à ses serveurs ou à tout système connecté
• sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos systèmes autrement que via notre procédure de divulgation responsable
• introduire un logiciel malveillant ou tout autre code nuisible
• imposer une charge déraisonnable à notre infrastructure, y compris par extraction automatisée
• transmettre des informations personnelles fausses, trompeuses ou appartenant à des tiers via nos formulaires de contact
• utiliser nos canaux de contact pour envoyer des communications commerciales non sollicitées

Nous pouvons restreindre ou retirer l'accès au site à quiconque enfreint la présente section.

12. Liens et services de tiers

Ce site renvoie vers des sites tiers et intègre des services tiers, dont un widget de réservation et des liens de messagerie. Nous les mettons à disposition par commodité. Nous ne les contrôlons pas, ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques, et leur inclusion n'implique aucune approbation. Votre usage d'un service tiers est régi par les conditions et la politique de confidentialité de ce prestataire. Les prestataires auxquels nous recourons sont listés dans notre Politique de confidentialité et notre déclaration Sécurité et traitement des données.

13. Disponibilité du site

Nous nous efforçons de garder ce site disponible et exact, mais nous le fournissons « en l'état de disponibilité ». Nous pouvons suspendre, retirer ou modifier toute partie de celui-ci sans préavis et ne garantissons pas un accès ininterrompu. Les niveaux de service des systèmes que nous construisons et exploitons pour nos clients sont définis dans l'accord de mission applicable, et non ici.

14. Exclusions de garantie

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous excluons toutes garanties, conditions et déclarations relatives à ce site et à son contenu qui ne sont pas expressément énoncées dans les présentes conditions, y compris toute garantie implicite d'exactitude, d'exhaustivité, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Les garanties relatives aux livrables clients figurent dans l'accord de mission applicable.

15. Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.

Sous cette réserve, et s'agissant de votre usage de ce site :

• Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni de la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, de clientèle, de données ou d'économies escomptées.
• Notre responsabilité globale résultant de votre usage de ce site ou s'y rapportant est limitée à 100 EUR.

La responsabilité découlant d'une mission client est régie exclusivement par les stipulations de limitation de responsabilité de l'accord signé applicable, qui remplacent la présente section pour cette mission.

Si vous êtes un consommateur, la présente section ne s'applique que dans la mesure permise par le droit de la consommation de votre pays de résidence, et vos droits légaux demeurent intacts.

16. Garantie d'indemnisation

Si vous utilisez ce site en violation de la section Usage acceptable, vous acceptez de nous indemniser de toute perte, responsabilité, coût ou dépense — y compris des frais de justice raisonnables — que nous supportons du fait de cette violation.

17. Consommateurs et clients professionnels

Nos services s'adressent aux entreprises et organisations. Nous ne ciblons pas les consommateurs et nos missions sont interentreprises.

Si vous contractez néanmoins avec nous en qualité de consommateur au sens du droit européen ou national applicable, vous pouvez disposer d'un droit légal de rétractation d'un contrat à distance dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision. Si vous nous demandez de commencer les travaux pendant ce délai et que nous achevons la prestation avant son expiration, ce droit s'éteint. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs dont vous bénéficiez selon la loi de votre pays de résidence.

18. Protection des données et sécurité

Notre traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Nos mesures de sécurité techniques et organisationnelles, nos sous-traitants ultérieurs et notre procédure de réponse aux incidents sont décrits dans notre déclaration Sécurité et traitement des données.

Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte pendant une mission, nous agissons comme sous-traitant dans le cadre d'un accord écrit satisfaisant aux exigences de l'article 28 du RGPD. Notre accord type est fourni sur demande.

19. Accessibilité

Nous travaillons à la conformité de ce site au niveau AA des WCAG 2.2. Notre statut de conformité actuel, les limites connues et le canal de signalement d'un obstacle figurent dans notre Déclaration d'accessibilité.

20. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à ce site à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation — notamment la propriété intellectuelle, la confidentialité, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et la loi applicable — continuent de s'appliquer.

21. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons réviser les présentes conditions de temps à autre pour tenir compte de l'évolution de nos services, de nos pratiques ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est celle en vigueur, et la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus indique quand elle a été modifiée pour la dernière fois. La poursuite de votre usage du site après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des conditions révisées. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement à un accord de mission signé.

22. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions et tout litige en découlant ou s'y rapportant, y compris les litiges non contractuels, sont régis par le droit de la République de Serbie. Les tribunaux de Novi Sad, République de Serbie, sont exclusivement compétents, étant précisé que nous pouvons agir dans toute juridiction où vous êtes établi pour faire valoir nos droits de propriété intellectuelle.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, et vous pouvez agir devant les tribunaux de ce pays.

La loi applicable et la juridiction compétente pour une mission client figurent dans l'accord signé applicable et peuvent différer de la présente section.

23. Résolution d'un litige

Si vous avez une réclamation, adressez-la-nous d'abord à office@c9group.dev. Nous prenons les réclamations au sérieux et préférons de loin les régler directement plutôt que de les voir s'envenimer.

Lorsqu'un litige ne peut être réglé entre nous, les parties tenteront une négociation de bonne foi entre représentants de haut niveau avant d'engager une procédure. Cela n'empêche aucune partie de solliciter des mesures conservatoires urgentes.

24. Dispositions générales

• Divisibilité : Si une stipulation des présentes conditions est jugée inapplicable, les stipulations restantes demeurent pleinement en vigueur, et la stipulation inapplicable est modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable.
• Absence de renonciation : Le fait de ne pas faire appliquer une stipulation ne vaut pas renonciation à notre droit de l'appliquer ultérieurement.
• Intégralité de l'accord : Les présentes conditions, avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant votre usage de ce site.
• Cession : Vous ne pouvez céder vos droits au titre des présentes conditions sans notre accord écrit. Nous pouvons céder les nôtres à un successeur dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.
• Tiers : Aucune personne autre que vous et C9 Group n'a le droit de se prévaloir des présentes conditions.
• Force majeure : Aucune partie n'est responsable d'une inexécution causée par un événement échappant à son contrôle raisonnable, à condition d'en informer promptement l'autre partie et d'œuvrer à en atténuer les effets.

25. Langue

26. Nous contacter

Vos questions sur les présentes conditions sont les bienvenues — écrivez-nous.