Un système · 890 € en une fois

Enregistrez votre site ou votre application comme PSE en Indonésie

Le droit indonésien impose à un opérateur étranger dont le site ou l'application est utilisé ou proposé en Indonésie de s'enregistrer comme opérateur de système électronique (PSE) avant que des utilisateurs indonésiens ne s'en servent. Faute d'enregistrement, la sanction est le blocage de l'accès, et depuis juin 2026 Komdigi écrit à des marques étrangères nommément désignées en leur laissant environ une semaine. Nous déposons l'enregistrement pour vous.

Déposé via OSS au nom de votre société, traduction assermentée en indonésien comprise. Sans société indonésienne, sans frais administratifs. Une maintenance annuelle facultative couvre le rapport annuel.

Ce que fait Komdigi

Chaque chiffre avec sa source et sa date, pour que vous puissiez le vérifier avant de dépenser quoi que ce soit.

25 opérateurs
ont reçu un courrier le 26 juin 2026, dont 15 étrangers, avec jusqu'au 3 juillet pour s'enregistrer sous peine de blocage. La liste citait Strava, Accor, Qantas et Qatar Airways.Komdigi, 1er juillet 2026
57 systèmes
visés par ces courriers. L'enregistrement se fait par site web, application ou plateforme, pas par entreprise.Komdigi et InfoPublik, juillet 2026
28 juin 2025
le jour où eBay, KLM et Bath & Body Works ont été bloqués en Indonésie faute d'enregistrement.Komdigi, 28 juin 2025
Rp 0
de frais administratifs. Le dépôt lui-même est gratuit. Ce qu'il exige, ce sont les pièces en indonésien.pse.komdigi.go.id, FAQ

Une deuxième vague de courriers a suivi en septembre 2026, visant cette fois aussi Shopify, avec une échéance au 22 septembre (selon Fortune Indonesia). Komdigi rétablit l'accès dès qu'un opérateur s'enregistre, mais d'ici là, le site est inaccessible depuis l'Indonésie.

Ce que couvrent les 890 €

Vos données d'enregistrement, préparées

Tout ce que demande la réglementation, rédigé avec vous : nom du système, URL, DNS et adresse IP, modèle économique, données personnelles traitées et lieu de leur stockage, utilisateurs indonésiens et valeur des transactions. Nous vous disons quelle réponse vous engage à quoi.

La traduction assermentée

OSS exige votre certificat d'immatriculation en indonésien, établi par un traducteur assermenté. Nous nous en chargeons, et c'est compris dans le prix.

Le dépôt via OSS

Nous créons le compte d'opérateur étranger au nom de votre société et déposons l'enregistrement en qualité de mandataire. OSS délivre le NIB qui vous identifie comme PSE étranger, et avec lui le certificat d'enregistrement (TDPSE).

Confirmation et note sur vos obligations

Nous confirmons que l'enregistrement figure au registre public des PSE de Komdigi, et vous envoyons une courte note sur ce à quoi l'enregistrement vous engage : le correspondant en Indonésie, la déclaration des modifications, les délais de retrait de contenus et le rapport annuel.

Le tarif s'entend par système électronique (un site, une application ou une plateforme) et hors TVA lorsqu'elle s'applique. Vous pouvez saisir un numéro de TVA au moment du paiement.

Maintenance annuelle facultative

À choisir dans le formulaire de commande ci-dessous. L'enregistrement lui-même n'en a pas besoin.

Maintenance annuelle

290 € par an

L'enregistrement n'expire pas, mais il ne s'entretient pas tout seul pour autant. Pour 290 € par an, nous déposons dans OSS le rapport d'activité annuel (LKPM), dû chaque 15 janvier, déclarons toute modification de vos données d'enregistrement, et vous écrivons lorsqu'une nouvelle règle de Komdigi le concerne, comme l'obligation de bureau de représentation que Komdigi étudie.

Le déroulé

  1. 1Vous remplissez le formulaire et payez.
  2. 2Sous un jour ouvré, nous vous envoyons un court questionnaire et la liste des documents : votre certificat d'immatriculation et les données du passeport de la personne responsable.
  3. 3Nous organisons la traduction assermentée, créons le compte OSS et déposons l'enregistrement. Le NIB et le TDPSE sont délivrés une fois le dépôt complet.
  4. 4Vous recevez le certificat, l'inscription au registre et la note sur vos obligations.

Ce qui n'est pas compris

À lire avant de payer, pour qu'il n'y ait pas de discussion ensuite.

  • Un correspondant résidant en Indonésie. La réglementation en exige un (article 25 du Permenkominfo 5/2020). Vous pouvez désigner le vôtre, ou nous pouvons vous mettre en relation avec un prestataire.
  • Une société indonésienne ou un bureau de représentation. Ni l'une ni l'autre n'est nécessaire pour cet enregistrement. Komdigi étudie l'idée d'imposer aux PSE étrangers un bureau en Indonésie ; si cela devient une règle, ce sera un travail distinct.
  • Les licences du commerce électronique. Si vous vendez des biens à des acheteurs indonésiens, les règles du ministère du Commerce (PB PMSE et, au-delà d'un seuil, un bureau de représentation, KP3A PMSE) s'appliquent en plus.
  • La conformité à PP Tunas en matière de protection de l'enfance, qui prévoit sa propre auto-évaluation pour les opérateurs enregistrés dont les services peuvent être utilisés par des enfants.
  • Une garantie contre le blocage. L'enregistrement supprime le motif pour lequel Komdigi bloque les systèmes non enregistrés. Il n'empêche pas une action visant des contenus que Komdigi juge illicites.
  • Un enregistrement à notre nom. L'enregistrement est le vôtre : votre société, votre compte OSS, vos déclarations.

Chacun de ces points peut être chiffré à part. Écrivez à office@c9group.dev en décrivant votre besoin.

Les questions qui viennent en premier

Avons-nous besoin d'une société indonésienne ?

Non. Depuis octobre 2025, les opérateurs étrangers s'enregistrent dans OSS en tant qu'entité commerciale étrangère, et OSS délivre un NIB précisément à cet effet. Les sources selon lesquelles il faut une société indonésienne (une PT PMA), ou qu'il faut déposer sur pse.komdigi.go.id, décrivent des procédures antérieures.

Nous n'avons pas de bureau en Indonésie. Sommes-nous concernés ?

La présence n'est pas le critère. Le Permenkominfo 5/2020 vise un opérateur étranger dont le système est utilisé ou proposé en Indonésie, ou qui y exerce une activité, et presque tout site qui affiche des informations ou traite des données personnelles entre dans ses catégories. Il n'existe aucun seuil d'utilisateurs ou de chiffre d'affaires : ces chiffres sont déclarés dans le formulaire, pas utilisés pour vous exempter.

Que se passe-t-il si nous ne nous enregistrons pas ?

La sanction prévue par la réglementation est le blocage. En pratique, Komdigi a d'abord écrit, avec un délai d'environ une semaine, puis bloqué : eBay, KLM et Bath & Body Works en juin 2025. L'accès est rétabli dès que vous vous enregistrez.

Nous avons déjà reçu un courrier de Komdigi. Pouvez-vous aller vite ?

Indiquez-le dans le formulaire et envoyez le courrier avec vos documents : nous commençons sous un jour ouvré après le paiement. Nous ne pouvons pas promettre de date, car OSS délivre le certificat une fois le dépôt complet et Komdigi peut l'examiner ensuite, mais ce sont les formalités qui prennent du temps, et c'est ce dont nous nous chargeons.

Que devons-nous faire après l'enregistrement ?

Garder un correspondant en Indonésie, déclarer les modifications de vos données d'enregistrement, traiter les demandes de retrait sous 24 heures (4 pour les demandes urgentes), et déposer un rapport d'activité annuel (LKPM) dans OSS avant le 15 janvier. La maintenance annuelle couvre le rapport et les déclarations de modification.

L'enregistrement doit-il être renouvelé ?

Non. Il vaut tant que vous exercez l'activité. Ce qui revient, c'est le rapport annuel et les éventuelles déclarations de modification.

Et si l'enregistrement ne peut pas aboutir ?

S'il échoue pour une raison qui nous incombe, nous remboursons les honoraires. Si OSS ou Komdigi le refuse pour une raison qui vous incombe, par exemple un document impossible à obtenir, nous vous en expliquons le motif par écrit et remboursons la part correspondant au travail non effectué.

Commandez votre enregistrement PSE

Parlez-nous du système et de votre société, puis réglez via Stripe. Nous répondons sous un jour ouvré avec la liste des documents.

Le reçu et tout ce que nous livrons partent à cette adresse.

Un site, une application ou une plateforme par commande. Pour une application, indiquez sa page sur la boutique d'applications ou votre page produit.

Un site et son application comptent généralement comme deux systèmes. Signalez-le dans les remarques et nous chiffrerons le second.

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Un seul paiement. Rien de récurrent.

Prix hors TVA lorsqu'elle s'applique. Vous pouvez saisir un numéro de TVA au moment du paiement.

Le paiement est traité par Stripe. Nous ne voyons jamais vos données de carte. En commandant, vous acceptez nos conditions générales.

Vous ne savez pas si vous êtes concerné ?

Le guide explique qui doit s'enregistrer, comment OSS fonctionne pour une société étrangère, et ce à quoi l'enregistrement vous engage.