Le Fonds européen de compétitivité et le budget 2028 à 2034 : ce qui change pour le financement technologique

Tous les programmes européens de financement auxquels vous pouvez candidater aujourd'hui expirent fin 2027. Ce qui les remplacera se négocie en ce moment, et l'architecture qui se dessine n'a plus grand-chose à voir avec celle d'aujourd'hui.

La Commission a proposé le prochain cadre financier pluriannuel le 16 juillet 2025. Il couvre 2028 à 2034, pour près de 2 000 milliards d'euros, soit environ 1,26 pour cent du revenu national brut de l'UE en moyenne sur la période. Pour la technologie, deux éléments comptent : un nouveau Fonds européen de compétitivité qui regroupe un grand nombre d'instruments actuels, et un programme-cadre de recherche successeur dont le budget proposé fait presque le double de l'actuel.

Si vous planifiez des investissements technologiques sur un horizon pluriannuel, cela pèse davantage que la fin des programmes en cours.

Le problème qu'il cherche à résoudre

Le diagnostic vient pour l'essentiel du rapport Draghi sur la compétitivité européenne, qui soutenait que l'Europe sous-investit dans l'innovation, disperse ce qu'elle investit entre trop de petits instruments, et met beaucoup trop de temps à faire parvenir l'argent aux bénéficiaires.

Les griefs précis adressés à la structure actuelle sont bien documentés et, pour l'essentiel, fondés :

Trop de programmes. Une entreprise qui travaille sur des technologies stratégiques doit repérer lequel, parmi une douzaine d'instruments, lui correspond, chacun avec ses règles, son portail, son reporting et ses calendriers.

Des règles éclatées. Éligibilité, règles de coûts et taux de cofinancement diffèrent d'un programme à l'autre sans qu'un bénéficiaire puisse y voir la moindre logique.

Des décaissements lents. Compter six à douze mois entre l'appel et la convention de subvention est la norme, et il est fréquent que ce soit davantage. Pour une entreprise en croissance, c'est une éternité.

Aucune continuité le long du parcours d'innovation. Financement de la recherche, financement du déploiement et capital de passage à l'échelle logent dans des instruments distincts, sans la moindre passerelle de l'un à l'autre.

Ce que fait le Fonds européen de compétitivité

La proposition regroupe un large ensemble d'instruments actuels dans un fonds unique, avec un règlement unique et un guichet unique pour les candidats. L'objectif affiché est d'investir dans les technologies stratégiques à l'échelle du marché unique, de simplifier et d'accélérer le financement, et d'entraîner l'investissement privé comme public.

Dans le droit fil des recommandations Draghi, le fonds s'organise autour d'un petit nombre de domaines stratégiques :

Transition propre et décarbonation. Technologies à zéro émission nette, énergie, décarbonation industrielle.

Leadership numérique. IA, semi-conducteurs, quantique, connectivité, cybersécurité, technologies numériques avancées.

Santé, biotechnologie, agriculture et bioéconomie.

Défense et espace.

Le tout assorti d'un accent transversal sur la résilience et la sécurité.

Le Conseil a arrêté sa position sur le fonds en juin 2026 : les contours se précisent donc, même si l'enveloppe totale et l'équilibre entre domaines restent en pleine négociation.

Ce qu'il advient d'Horizon Europe

Le programme-cadre successeur conserve le nom d'Horizon Europe et reste un programme autonome, au lieu d'être absorbé par le Fonds de compétitivité. Le budget proposé tourne autour de 175 milliards d'euros, soit presque le double des 95,5 milliards actuels.

L'articulation voulue est la suivante : Horizon Europe couvre la recherche et l'innovation amont, le Fonds de compétitivité couvre le déploiement et le passage à l'échelle, et ensemble ils accompagnent un projet de la conception à la commercialisation sans obliger le bénéficiaire à changer d'instrument, de portail et de règles à mi-parcours.

Que cela fonctionne dans les faits dépendra entièrement de la mise en œuvre, et l'historique des promesses européennes de simplification n'incite pas à l'optimisme. L'intention est claire, cela dit, et le changement structurel est réel, pas cosmétique.

Ce que cela implique pour votre planification

Les programmes actuels continuent

C'est le point pratique le plus important, et c'est celui qu'on comprend le plus souvent de travers. Horizon Europe, le programme pour une Europe numérique, le CEF et les autres courent jusqu'à fin 2027, et les projets financés à ce titre se poursuivront des années après. Rien ne s'arrête.

Les programmes de travail 2026 à 2027 forment le dernier cycle complet sous les règles actuelles, et ils sont copieux. Si quelque chose colle, candidatez maintenant au lieu d'attendre la nouvelle structure : celle-ci mettra du temps à devenir opérationnelle, et les premiers appels d'un nouveau programme sont toujours plus lents et moins prévisibles.

Il y a presque toujours un trou

Entre la fin d'un cadre et les premiers appels du suivant, il y a presque toujours un creux. Il faut adopter les programmes, rédiger les programmes de travail, construire les systèmes. Une planification qui table sur une disponibilité continue des financements au passage de 2027 à 2028 relève de l'optimisme.

Si votre organisation vit de revenus de subvention, cette transition est un risque de trésorerie à modéliser dès maintenant.

La consolidation ne vous simplifiera pas forcément la vie

Fusionner de nombreux instruments dans un fonds unique doté d'un règlement unique a tout l'air d'une simplification. En pratique, cela peut vouloir dire que des instruments aux logiques, aux publics et aux appétits pour le risque très différents se retrouvent enfermés dans un cadre commun qui ne convient vraiment à aucun.

Le risque précis, pour les petites structures, est qu'un fonds consolidé à règlement unique s'aligne sur les exigences administratives de l'instrument le plus lourd. Surveillez la survie, dans la négociation, des options de coûts simplifiés et des régimes allégés pour les petits bénéficiaires.

Les domaines stratégiques vous disent ce qui sera financé

Les quatre domaines sont une déclaration de priorité on ne peut plus claire, et ils sont nettement plus étroits que la dispersion actuelle. Un travail qui relève du leadership numérique, de la transition propre, de la défense ou de la biotechnologie est bien placé. Un travail qui n'y entre pas est en moins bonne posture qu'aujourd'hui.

Si votre technologie se situe hors de ces domaines, l'hypothèse de planification honnête est que les financements européens s'y raréfieront après 2027.

La politique, et pourquoi les chiffres bougeront

Les chiffres proposés sont une position de départ, et la négociation du cadre financier pluriannuel est le processus le plus âpre de la politique européenne. Elle exige l'unanimité des États membres, plus l'approbation du Parlement européen.

Plusieurs tensions structurelles vont faire bouger les chiffres :

Les contributeurs nets veulent un total plus bas. C'est toujours le cas, et plusieurs l'ont dit sans détour.

Les défenseurs de la cohésion et de l'agriculture résistent à la réaffectation. La restructuration proposée déplace de l'argent hors des enveloppes traditionnelles de cohésion et d'agriculture, et les intérêts qui les défendent sont puissants.

La défense monte en puissance très vite, et l'argent de la défense devra bien venir de quelque part.

Le remboursement de l'instrument de relance commence à grignoter la marge budgétaire sur cette période, contrainte bien réelle qui n'existait pas dans les cadres précédents.

Historiquement, les totaux finaux du cadre atterrissent en dessous des propositions de la Commission. Prendre les 175 milliards d'euros du programme de recherche pour un chiffre ferme serait imprudent. Y voir l'indication d'un cap assumé, en revanche, est raisonnable.

Ce qu'il faut réellement faire

Candidatez aux programmes actuels tant qu'ils existent. Les programmes de travail 2026 à 2027 sont copieux et leurs règles sont connues. C'est un meilleur pari que d'attendre.

Modélisez la transition 2027 à 2028 si les revenus de subvention comptent dans vos finances. Partez du principe qu'il y aura un trou.

Vérifiez si votre travail entre dans l'un des quatre domaines stratégiques. Si ce n'est pas le cas et que le financement européen fait partie de votre stratégie, mieux vaut le savoir maintenant.

Surveillez les positions du Conseil et du Parlement plutôt que la proposition. Comme pour la législation, la zone de recouvrement entre les positions des colégislateurs est le seul signal fiable.

Ne restructurez pas votre organisation autour d'un budget non adopté. Le calendrier est long et les chiffres bougeront.

Où cela s'inscrit

Le paysage actuel, celui auquel vous pouvez réellement candidater, est cartographié dans notre guide du financement technologique européen. Les programmes sont traités un à un dans nos guides Horizon Europe, programme pour une Europe numérique, EIC Accelerator et STEP, cette couche de coordination transitoire que le Fonds de compétitivité est censé remplacer pour de bon.

Obtenir de l'aide

Nous développons des logiciels pour des entreprises dans toute l'Europe, dont certaines ont une activité financée par subvention. Là où nous sommes utiles, c'est l'exécution : réaliser le travail technique, produire les preuves attendues au reporting comme sous-produit de l'ingénierie courante, et faire en sorte que ce qui est construit survive à la période de financement.

Nous ne sommes pas consultants en subventions. Si vous avez des travaux financés à réaliser, ou un résultat de recherche qui doit devenir un produit maintenable, écrivez à office@c9group.dev. Vous trouverez plus de détails sur notre activité sur la page entrée sur le marché européen.