LLC américaine pour non-résidents : création, EIN sans SSN, Form 5472 et compte bancaire

Créer une société américaine depuis l'étranger, c'est la partie facile. Une LLC au Wyoming se dépose en ligne en un après-midi pour 100 dollars de frais d'État, et rien dans la loi du Wyoming ne demande où vit son propriétaire. Les difficultés viennent ensuite : une demande d'EIN que le site de l'IRS refuse sans numéro de sécurité sociale américain (SSN), une banque qui rejette le dossier parce que l'adresse indiquée est celle de l'agent enregistré, et une déclaration fiscale due chaque année, que la société ait gagné quelque chose ou non.

Ce guide suit l'ordre dans lequel les choses se passent réellement et dit, à chaque étape, ce qu'un fondateur qui vit hors des États-Unis peut faire et ce qu'il ne peut pas faire. Il décrit les règles telles qu'elles étaient en octobre 2026. Ce n'est pas un conseil juridique ou fiscal, et nous ne sommes ni un cabinet d'avocats ni un fiscaliste.

Pourquoi une LLC à associé unique au Wyoming

Le Wyoming ne prélève pas d'impôt sur le revenu au niveau de l'État. Les Articles of Organization (l'acte de constitution) coûtent 100 dollars, en ligne ou sur papier, et la taxe du rapport annuel commence à 60 dollars (barème du Wyoming Secretary of State). La loi sur les LLC ne pose aucune condition de nationalité, de résidence ou de visa pour les associés ou les gérants, et le siège principal de la société peut se trouver hors de l'État.

Un seul propriétaire, c'est une fiscalité simple. La LLC est transparente pour l'impôt sur le revenu (disregarded entity), et ce qu'elle doit à l'IRS est une déclaration d'information, traitée à l'étape 5.

Le Delaware est le meilleur choix pour une corporation qui compte lever du capital-risque. Pour un fondateur qui a besoin d'une société pour facturer, vendre et encaisser, le Wyoming fait l'affaire pour moins cher.

Deux choses que la LLC n'est pas :

• Elle n'est pas anonyme. Le dépôt public ne nomme aucun propriétaire, mais le Wyoming oblige l'agent enregistré à conserver les noms et adresses des gérants ainsi que les coordonnées d'une personne de contact désignée (W.S. 17-28-104(d)). Et chaque banque identifie le propriétaire.
• Elle n'échappe pas aux règles de politique étrangère. Depuis le 1er juillet 2025, le Wyoming peut confisquer une entité détenue ou contrôlée par un gouvernement que le département du Commerce américain classe comme adversaire étranger, une liste qui comprend la République populaire de Chine (HB0069). À la lettre, la règle vise ces gouvernements et les personnes inscrites sur la liste, pas les simples citoyens de ces pays.

Étape 1 : la création et l'agent enregistré

Le dépôt indique le nom de la société et celui de son agent enregistré (registered agent). L'agent doit avoir une adresse physique au Wyoming et quelqu'un sur place pour recevoir les actes juridiques ; une simple boîte de dépôt n'est pas acceptée. Déposée en ligne, la société existe dès que le dépôt est validé. Sur papier, cela prend jusqu'à 15 jours ouvrés.

Viennent ensuite les statuts (operating agreement). Le Wyoming ne les exige pas, mais les banques si, et c'est là qu'une LLC à associé unique consigne qui la détient et qui peut signer pour elle.

L'adresse de l'agent enregistré sert au courrier juridique. Ce n'est pas l'adresse de votre entreprise, et l'étape 3 explique pourquoi ce point compte plus que tout le reste de ce guide.

Étape 2 : l'EIN sans SSN

La demande d'EIN en ligne de l'IRS exige le SSN ou l'ITIN de la personne responsable : sans l'un ou l'autre, elle vous est fermée. La ligne téléphonique pour les demandeurs internationaux est toujours publiée, mais les mises à jour du manuel interne de l'IRS depuis fin 2025 demandent aux agents de traiter une entité créée aux États-Unis comme une entité américaine et de renvoyer l'appelant vers les autres méthodes.

Reste le Form SS-4, par fax ou par courrier (IRS). Deux lignes comptent pour un propriétaire étranger :

• Ligne 7b. Depuis la révision des instructions de décembre 2025, un propriétaire qui n'a ni SSN ni ITIN, et ne peut pas en obtenir, inscrit « foreign ». Aucun ITIN n'est nécessaire.
• Ligne 9a. Une LLC à associé unique détenue par un étranger coche Other et écrit « Foreign-owned U.S. disregarded entity-Form 5472 ».

L'IRS annonce environ 4 jours ouvrés pour une demande faxée et environ 4 semaines pour une demande postale, et prévient que l'afflux de demandes entraîne des retards. Stripe indique de 10 à 30 jours ouvrés pour ses propres fondateurs sans SSN.

Le propriétaire signe le SS-4. Un tiers peut y être désigné (designee) pour recevoir le numéro, mais l'IRS n'accepte pas qu'un prête-nom fasse la demande à la place de la véritable personne responsable.

Étape 3 : le compte bancaire, et pourquoi les demandes échouent

Tous les prestataires de comptes professionnels américains que nous avons vérifiés refusent l'adresse d'un agent enregistré, une adresse virtuelle ou un service de réexpédition de courrier comme lieu d'exploitation de l'entreprise. Ils veulent la vraie. Pour un fondateur installé à Shenzhen, Bangalore ou Belgrade, cette adresse est à Shenzhen, Bangalore ou Belgrade, et le dire est ce qui fait passer une demande, pas ce qui la bloque.

Où en est un propriétaire qui vit à l'étranger, en octobre 2026 :

Ces listes changent, et elles pèsent plus lourd que tout ce que vous pouvez préparer. Vérifiez la version en vigueur pour votre pays avant de créer la société.

Le reste est une question de cohérence. Une demande qui échoue échoue en général sur une incohérence : une description de l'activité qui dit une chose quand le site en dit une autre, une adresse qui ne correspond pas aux documents, ou de l'argent dont la demande n'explique jamais l'origine. Avant de déposer, assurez-vous que la description, le site, les conditions générales et l'origine des fonds racontent la même histoire, et que la personne qui fait la demande est bien celle qui détient la société. La vérification d'identité, par vidéo ou par selfie, vous revient et ne se délègue pas.

Étape 4 : Stripe

Stripe accepte les entreprises immatriculées aux États-Unis et dirigées depuis l'étranger, sous conditions (Stripe). Il demande le lieu physique où se déroule l'essentiel de votre activité, n'accepte pas de boîte postale, et indique qu'un représentant sans SSN peut fournir à la place un identifiant fiscal de son pays. Son propre service de création de sociétés, Atlas, précise qu'il ne peut pas garantir l'acceptation.

En pratique, une société dirigée entièrement depuis l'étranger reçoit plus de questions qu'une société qui a une activité aux États-Unis, et Stripe considère certains pays, dont la Chine, comme plus risqués. Faites la demande une fois le compte bancaire ouvert, et racontez à Stripe la même histoire que celle que la banque a acceptée.

Étape 5 : le Form 5472, chaque année

C'est l'étape que l'on saute, et c'est celle qui coûte cher. Une LLC américaine détenue en totalité par une seule personne étrangère est traitée comme une corporation au sens de la section 6038A. Elle dépose un Form 5472, joint à un Form 1120 pro forma, pour chaque année où elle réalise une opération à déclarer avec son propriétaire (instructions de l'IRS). L'argent que le propriétaire apporte pour créer et faire fonctionner la société compte : l'année de création appelle donc déjà une déclaration, avec ou sans chiffre d'affaires.

• Quand : au plus tard le 15 avril pour une année civile, avec une prolongation de 6 mois possible par le Form 7004.
• Comment : par fax ou par courrier. Une disregarded entity détenue par un étranger ne peut pas déposer le Form 5472 en ligne.
• Pénalité : 25 000 dollars par défaut de dépôt. Un formulaire largement incomplet compte comme un défaut, et 25 000 dollars supplémentaires s'appliquent pour chaque période de 30 jours pendant laquelle le défaut se prolonge au-delà de 90 jours après une notification de l'IRS.

Gardez une trace de chaque virement entre vous et la société. C'est à partir d'eux que la déclaration est établie.

Étape 6 : le rapport annuel du Wyoming

Chaque année, la LLC dépose un rapport annuel et paie une taxe (license tax) de 60 dollars ou de 0,0002 de ses actifs situés au Wyoming, le montant le plus élevé étant retenu, due le premier jour du mois de sa création. Une société qui n'a pas déposé dans les 60 jours suivant cette date est dissoute d'office. Payez aussi l'agent enregistré : perdre l'agent est une autre voie vers la dissolution.

Il n'y a plus de déclaration fédérale des bénéficiaires effectifs pour une société créée aux États-Unis depuis l'entrée en vigueur de la règle définitive du FinCEN, le 14 août 2026 (FinCEN). L'exemption relève d'un règlement et pourrait être annulée, mais aujourd'hui il n'y a rien à déposer.

Si vous vivez en Chine continentale

Les étapes américaines sont les mêmes. Ce qui change, c'est le côté chinois, et c'est lui qui détermine comment la société peut être financée depuis la Chine.

• Une société chinoise qui investit dans une filiale américaine doit effectuer les démarches d'investissement à l'étranger (ODI) avant tout mouvement de fonds : auprès de la commission provinciale du développement et de la réforme, auprès du département provincial du commerce, et un enregistrement de change auprès de sa banque.
• Un particulier relève de la SAFE Circular 37, et la SAFE a indiqué qu'en dehors d'une structure Circular 37 un particulier résident ne peut pas faire d'investissement direct à l'étranger. Le décret 837 du Conseil des affaires de l'État, en vigueur depuis le 1er juillet 2026, cite désormais les particuliers résidents parmi les investisseurs à l'étranger, mais les règles détaillées qui les concernent sont encore à l'état de projet.
• Le quota de change personnel ne peut pas servir à des opérations en capital, et investir à l'étranger en est une.

Rien de tout cela n'empêche un citoyen chinois de détenir une LLC au Wyoming au regard du droit américain. Mais le financement de la société est une question pour un avocat chinois avant d'être une question pour une banque.

L'ordre des étapes

1. La création, le jour même en cas de dépôt en ligne.
2. L'EIN, d'environ une semaine à plusieurs semaines par fax.
3. La demande bancaire, une fois l'EIN reçu.
4. Stripe, une fois le compte bancaire ouvert.
5. Le premier Form 5472, au plus tard le 15 avril qui suit l'année de création.
6. Le premier rapport annuel, le premier jour du mois de création, un an plus tard.

Se faire accompagner

Nous ne créons pas de sociétés et n'agissons pas comme agent enregistré. Selon les règles européennes de lutte contre le blanchiment, ce sont des services aux sociétés réglementés, qui reviennent à un prestataire qui les exerce selon les règles qui s'appliquent à lui. Notre rôle : lire votre demande et vous dire, sous un jour ouvré, si une banque américaine figurant sur les listes actuelles accepte les résidents de votre pays, et ce qu'elle vous demandera. Si vous souhaitez aller plus loin, nous vous mettons en relation avec un cabinet américain de création de sociétés et un fiscaliste, qui vous font leur devis et contractent directement avec vous. La demande est gratuite, sur la page LLC américaine, ou prenez rendez-vous.