Facturation électronique aux Émirats au 1er juillet 2027 : préparer un ERP maison pour Peppol

À partir du 1er janvier 2027, les entreprises des Émirats arabes unis dont le chiffre d'affaires annuel atteint 50 000 000 AED doivent émettre et recevoir leurs factures B2B et B2G sous forme de XML structuré, transmis par un prestataire de services accrédité sur le réseau Peppol. Toutes les entreprises sous ce seuil suivent le 1er juillet 2027 et doivent avoir désigné leur prestataire au plus tard le 31 mars 2027. Les entités publiques basculent le 1er octobre 2027.

À compter de votre date de démarrage, la facture fiscale, c'est le XML. Le PDF que votre système envoie aujourd'hui par e-mail ne sert plus qu'en complément, pour les clients qui ne sont pas encore sur le réseau.

Si vos factures sortent de Zoho, Tally, Wafeq ou d'un progiciel comparable, l'essentiel de ce travail revient à votre éditeur. Tous trois figurent eux-mêmes sur la liste des prestataires accrédités du ministère des Finances. Votre part consiste à choisir un prestataire, à vous inscrire via EmaraTax et à remettre en ordre vos données clients.

Cet article s'adresse aux entreprises dont les factures sortent d'un système qui leur appartient : un ERP développé en interne, une installation personnalisée au point de ne plus pouvoir être mise à jour, un moteur de facturation maison. Personne ne livre de connecteur pour ces systèmes-là. Les UAE Electronic Invoicing Guidelines le disent d'ailleurs : les entreprises doivent « achever toute personnalisation de leurs systèmes internes et commencer à tester la transmission des données de facturation ».

Le calendrier

Les phases sont fixées par la décision ministérielle n° 244 de 2025, telle que modifiée :

La première ligne indiquait à l'origine le 31 juillet 2026. La décision ministérielle n° 66 de 2026 l'a repoussée au 30 octobre 2026 sans toucher à la date de démarrage. Le tableau des guidelines imprime toujours l'ancienne date : lisez les deux textes ensemble.

L'adoption volontaire est ouverte à tous depuis le 1er juillet 2026, ce qui compte pour le plan présenté plus bas.

Ce qui entre dans le champ

La facturation électronique s'applique à toute personne exerçant une activité aux Émirats, qu'elle soit immatriculée à la TVA ou non. Une entreprise non immatriculée émet des factures commerciales électroniques plutôt que des factures fiscales, par le même réseau.

Les opérations B2B, B2G, G2B et G2G sont concernées. Les ventes aux consommateurs restent hors champ jusqu'à décision contraire du ministre, et une entreprise qui ne vend qu'à des consommateurs n'est, pour l'instant, pas du tout soumise au dispositif. Quelques exclusions étroites visent les activités souveraines de l'État, les billets de passagers aériens et les services financiers exonérés de TVA.

Si vous avez un groupe TVA, une concession compte : les opérations entre membres d'un même groupe bénéficient d'un délai de grâce de 24 mois à partir du 1er janvier 2027. Chaque membre s'inscrit néanmoins séparément sous son propre TIN, et les factures adressées à des tiers sont dans le champ dès la date normale.

Le modèle à cinq coins, vu depuis votre ERP

Les Émirats utilisent un modèle à cinq coins :

1. Coin 1 : vous, le fournisseur.
2. Coin 2 : votre prestataire de services accrédité (ASP).
3. Coin 3 : l'ASP de votre client.
4. Coin 4 : votre client.
5. Coin 5 : l'Autorité fédérale des impôts (FTA).

Votre système ne parle qu'à un seul interlocuteur : votre ASP. Vous lui envoyez les données de facture dans un format convenu avec lui. L'ASP les valide, les convertit au besoin dans le XML émirien, les remet à l'ASP de l'acheteur et, en parallèle, déclare les données fiscales à la FTA. L'ASP de l'acheteur valide ce qu'il a reçu et le déclare lui aussi. Les accusés remontent la chaîne jusqu'à vous.

Cette déclaration passe par un document Peppol distinct, le UAE Tax Data Document, que la spécification Peppol décrit comme « utilisé à la fois par l'émetteur et par le destinataire de la facture pour déclarer une facture ». C'est votre ASP qui le construit. À vous de construire le traitement de ce qui revient : la confirmation que le côté acheteur a accepté la facture, la confirmation que la FTA a reçu les données fiscales, et les échecs de l'une comme de l'autre.

L'ASP prend en charge le transport, le chiffrement, la recherche des participants et l'UUID qui identifie chaque facture de façon unique. Le calcul de chaque montant de la facture reste sous votre responsabilité, tout comme la collecte de l'identifiant Peppol de votre client. Votre prestataire valide la facture. Il ne la corrige pas.

Vous désignez un seul ASP, pour l'envoi comme pour la réception.

Ce que votre système doit produire

Le format

Les Émirats utilisent Peppol PINT-AE : du XML UBL, avec une spécification de facturation et une spécification distincte pour l'autofacturation (toutes deux en version 1.0.4 au moment où nous écrivons). Il n'y a pas de QR code. Vous ne pouvez pas ajouter vos propres champs : tout ce qui est propre à un secteur se convient avec votre ASP.

Les champs qui manquent d'ordinaire aux anciens systèmes

Le ministère publie une liste des champs obligatoires : 51 pour une facture fiscale électronique. Voici ceux qui demandent généralement du travail :

• Les adresses électroniques des deux parties. Votre point de terminaison est 0235 suivi de votre TIN à 10 chiffres, c'est-à-dire les 10 premiers chiffres de votre TRN. Celui de votre client suit le même schéma, ce qui veut dire un nouveau champ sur chaque fiche client et quelqu'un pour collecter les valeurs. Des points de terminaison prédéfinis couvrent les cas particuliers : 0235:9900000098 quand l'acheteur n'est pas encore sur le système, 0235:9900000099 pour un acheteur à l'export sans identifiant Peppol, 0235:9900000097 pour les livraisons présumées (deemed supplies).
• L'immatriculation légale du vendeur. Le numéro d'immatriculation et son type, pris dans une liste fermée : TL (licence commerciale), EID (Emirates ID), PAS (passeport) ou CD (décision du Conseil des ministres). Sur une facture commerciale, l'immatriculation de l'acheteur est obligatoire aussi.
• Des adresses structurées, avec la subdivision du pays (l'émirat), pour le vendeur et pour l'acheteur.
• Les conditions de paiement sous forme de données. Une date d'échéance et un code de moyen de paiement sur chaque facture.
• Des unités codées et des données de prix complètes sur chaque ligne. Un code d'unité de mesure, le prix brut, le prix net et la quantité de base du prix. Les unités saisies en texte libre (« pcs », « carton de 12 ») demandent une table de correspondance.
• La catégorie de taxe par ligne, plus une ventilation par catégorie : taux normal, exonéré, hors champ, autoliquidation, taux zéro ou régime de la marge. Les factures en autoliquidation domestique portent en plus une mention explicative et le type de biens.
• Des montants en AED, toujours. Le montant de TVA et le montant à payer de chaque ligne, en AED, quelle que soit la devise de la facture. Une facture en devise étrangère exige aussi la devise de comptabilisation de la taxe et son total TTC en AED, au cours de la Banque centrale.
• Les indicateurs de type d'opération. Huit positions, chacune à 1 ou 0 : zone franche, livraison présumée, régime de la marge, facture récapitulative, livraison continue, facturation par un mandataire déclaré, e-commerce, export. Plusieurs peuvent être activés sur une même facture, et chacun apporte ses propres exigences. Un client en zone franche, par exemple, exige aussi les informations du bénéficiaire.

Une règle mérite son propre cas de test : l'arrondi s'applique au total de la facture, à deux décimales, et non au niveau de la ligne ou de la catégorie de taxe. Si votre code de facturation arrondit chaque ligne ou chaque taux de TVA, testez-le sur de vraies factures avant que votre prestataire ne le fasse.

Les codes de marchandises HSN sont facultatifs pour l'instant, la date à laquelle ils deviendront obligatoires restant à annoncer. Si vous vendez des biens, ajoutez-les tant que le référentiel articles est de toute façon ouvert.

Avoirs, acomptes et retenues de garantie

• Une facture au total négatif n'est pas admise. Un crédit doit être émis sous forme d'avoir électronique, y compris lorsqu'une facture récapitulative aboutit à un solde créditeur.
• Un même avoir peut faire référence à plusieurs factures antérieures, et ne couvrir qu'une partie de l'une d'elles. Les remises sur volume passent par des avoirs portant le code motif correspondant.
• Il n'existe pas de catégorie pour les factures provisoires. Toute facture provisoire est une facture électronique à part entière, ajustée ensuite par un avoir ou une facture complémentaire.
• Les acomptes donnent lieu à une facture fiscale à leur encaissement. La facture finale ne couvre que le solde restant et fait référence à la facture d'acompte.
• Les retenues de garantie peuvent se traiter en facturant net de la retenue, puis en émettant une facture distincte quand le montant retenu devient exigible.

La réception, que tout le monde oublie

Le même ASP reçoit les factures de vos fournisseurs. À partir du démarrage, elles arrivent en XML et doivent atterrir dans votre comptabilité fournisseurs. C'est souvent la plus grosse moitié du travail, parce qu'elle touche au rapprochement avec les commandes et aux circuits de validation, et non à un simple modèle de document.

Vos grands fournisseurs démarrent le 1er janvier 2027 et vous demanderont votre identifiant. Tant que vous n'êtes pas en production, ils envoient au point de terminaison prédéfini et vous remettent aussi une facture fiscale classique : rien ne casse de votre côté.

Travailler avec un prestataire de services accrédité

La liste du ministère comptait 60 prestataires accrédités au 2 octobre 2026. C'est vous qui lancez l'inscription, pas le prestataire : l'administrateur de votre compte EmaraTax ouvre la rubrique facturation électronique, sélectionne le prestataire et est redirigé vers son portail. Signez d'abord le contrat, et vérifiez que les informations de votre société dans EmaraTax sont à jour.

Pour un système sur mesure, les questions qui décident du projet sont techniques :

1. Qu'accepte-t-il ? Sa propre charge utile d'API, un échange de fichiers, ou du XML PINT-AE que vous générez vous-même. Son format à lui demande moins de travail aujourd'hui ; votre propre PINT-AE vous permet de changer de prestataire sans refaire le mapping.
2. Comment reviennent les accusés ? Webhook, interrogation périodique, fichier ? Les deux types d'accusés doivent figurer sur l'enregistrement de la facture, avec l'UUID attribué par l'ASP.
3. Que se passe-t-il en cas de renvoi ? Les délais d'attente expirent, cela arrive. Renvoyer une facture ne doit pas en créer une seconde : convenez de la manière de détecter les doublons et tenez votre propre journal de transmission comme trace de ce qui a été envoyé.
4. Y a-t-il un environnement de test où vous pouvez tester les rejets, pas seulement le cas nominal ?
5. Comment les factures entrantes vous parviennent-elles ? Et que se passe-t-il pendant que votre système est indisponible ?
6. Archivera-t-il pour vous ? Il le peut, par contrat, mais l'obligation de conservation reste la vôtre. Les données peuvent être stockées hors des Émirats tant qu'elles peuvent être produites à la FTA complètes et lisibles.

Les guidelines énumèrent ce que les tests doivent couvrir : l'envoi des données de facture à l'ASP, la remise à l'acheteur, l'accusé d'échange, la réception d'une facture fournisseur, la déclaration de l'ASP à la FTA, et l'accusé de déclaration. Testez le chemin d'échec de chaque étape, pas seulement le succès.

Les sanctions

La décision du Conseil des ministres n° 106 de 2025 les fixe :

• Ne pas mettre en œuvre le système, y compris ne pas désigner de prestataire à temps : 5 000 AED par mois ou fraction de mois.
• Ne pas émettre et transmettre une facture électronique, ou un avoir électronique : 100 AED par document, plafonnés à 5 000 AED par mois civil.
• Ne pas signaler à la FTA une défaillance du système, ou ne pas informer votre ASP d'un changement de vos données d'immatriculation : 1 000 AED par jour.

Aucune ne s'applique aux factures émises volontairement avant votre date obligatoire.

Un plan de neuf mois jusqu'au 1er juillet 2027

Début octobre 2026, une entreprise sous le seuil dispose de neuf mois. C'est suffisant pour un système sur mesure, à condition de commencer maintenant.

1. D'octobre à novembre 2026 : analyse des écarts. Exportez une année de factures et d'avoirs, classez-les par catégorie, scénario, catégorie de taxe et devise, et notez d'où viendra chaque champ obligatoire.
2. De novembre à décembre 2026 : choix du prestataire. Établissez une liste restreinte à partir des questions techniques ci-dessus, signez, et obtenez l'accès à l'environnement de test. Le 31 mars 2027 est la date limite, pas l'objectif.
3. De décembre 2026 à février 2027 : développement. Modifications des données de référence et collecte des identifiants clients, mapping, validation avant envoi, traitement des accusés, une file d'échecs confiée à un responsable nommé, et traitement des factures entrantes.
4. De février à mars 2027 : inscription via EmaraTax, qui se termine par l'obtention de votre identifiant de participant. Terminez bien avant le 31 mars.
5. D'avril à mai 2027 : tests de bout en bout avec le prestataire : les six étapes, échecs et avoirs compris.
6. De mai à juin 2027 : démarrage volontaire. Les sanctions ne s'appliquent pas aux factures volontaires : c'est l'endroit le moins coûteux pour débusquer les derniers problèmes. Convenez de l'enchaînement avec votre prestataire.
7. 1er juillet 2027 : obligation. Gardez du monde sur la file d'échecs jusqu'à la première déclaration de TVA.

Si vous faites partie de la cohorte des grandes entreprises et n'avez pas commencé, vous avez jusqu'au 30 octobre 2026 pour désigner un prestataire et moins de trois mois pour démarrer. Les mêmes étapes s'appliquent, ramassées en quelques semaines, et le format d'entrée propre au prestataire est probablement la voie la plus rapide.

Ce qui peut encore bouger

Les dates ont déjà glissé une fois, les guidelines en sont à la version 1.1, et les versions de PINT-AE évoluent, les prestataires étant tenus d'utiliser la dernière. Gardez le mapping dans un seul module, derrière votre propre interface, pour qu'une mise à jour de la spécification ne touche pas au code de facturation. Les codes HSN deviendront obligatoires à un moment donné, et le B2C ne reste hors champ que jusqu'à nouvelle décision.

Rien de tout cela n'est une raison d'attendre. Les décisions sont en vigueur et le barème des sanctions est publié.

Où trouver de l'aide

Nous construisons la liaison entre le système qui produit vos factures et le prestataire qui les envoie : le mapping des données, les modifications des données de référence, la validation, le traitement des accusés et des renvois, et l'intégration des factures entrantes dans la comptabilité fournisseurs. Notre service d'intégration de la facturation électronique décrit le déroulement de ce travail, et si l'obligation tombe en plein remplacement de système, voyez la modernisation d'ERP.

Si vos factures sortent d'un système pour lequel personne ne vend de connecteur, écrivez à office@c9group.dev.