eOtpremnica en Serbie : raccorder votre ERP, votre WMS et votre TMS d'ici le 1er octobre 2027

À partir du 1er octobre 2027, tout mouvement de marchandises entre deux entreprises privées assujetties à la TVA en Serbie exige un bon de livraison électronique, l'eOtpremnica, transmis par le système du ministère des Finances avant le départ des marchandises. L'entreprise qui les reçoit doit en confirmer la réception dans le même système sous quelques jours, et le transporteur doit pouvoir présenter le bon lors d'un contrôle.

Cela couvre les livraisons de ventes, les retours et les transferts entre vos propres entrepôts. Le bon de livraison cesse d'être un formulaire que votre ERP imprime. Il devient un fichier UBL qui passe par une API de l'État, revient avec un identifiant et un QR code, puis suit un circuit de statuts des deux côtés.

Qui doit lire cet article

Si vous facturez et expédiez depuis Minimax, BizniSoft ou Pantheon, votre éditeur livre déjà la prise en charge de l'eOtpremnica. Si votre volume est assez faible pour saisir les bons dans le portail web gratuit du ministère ou dans son application mobile, cela fonctionne aussi. Lisez la section sur les délais de réception, formez les équipes du quai, et l'essentiel est fait.

Cet article s'adresse à l'autre groupe : les distributeurs, industriels, grossistes et transporteurs dont l'expédition et la réception des marchandises passent par leur propre ERP, un WMS personnalisé, un TMS, ou l'arrière-boutique d'un site e-commerce qui enregistre des commandes B2B. Personne ne va vous livrer de mise à jour. Vous devez construire l'intégration.

Ce qui s'applique déjà et ce qui change

La loi sur les bons de livraison électroniques (Zakon o elektronskim otpremnicama) date de 2024 et a été modifiée deux fois depuis. La dernière loi modificative, publiée au Službeni glasnik 80/2026 le 31 août 2026, a maintenu la date d'octobre 2027. La FAQ du ministère et le texte consolidé détaillent les étapes.

Depuis le 1er janvier 2026 :

• Les entreprises privées envoient et reçoivent l'eOtpremnica pour les produits soumis à accise : tabac, produits nicotiniques, café, boissons alcoolisées et produits pétroliers.
• Les entreprises privées l'envoient pour toute marchandise livrée à une entité du secteur public, et les entités du secteur public l'envoient pour leurs propres mouvements.
• Les transporteurs présentent le bon pour ces mouvements.

Le système de production fonctionne depuis le 30 décembre 2025. L'environnement de démonstration, destiné aux tests des logiciels internes, est ouvert depuis le 5 mars 2025.

À partir du 1er octobre 2027 :

• L'obligation d'envoi lorsque l'expéditeur et le destinataire sont tous deux des entités du secteur privé et que les marchandises ne sont pas soumises à accise.
• L'obligation de réception pour toute entité du secteur privé.
• La présentation du bon par les transporteurs pour ces mouvements.

Quelques détails prennent les gens au dépourvu. Un transfert entre deux entrepôts situés dans la même enceinte d'usine exige un bon interne (type Int dans le XML) si les marchandises changent d'adresse et empruntent une voie publique. Une importation exige un bon interne depuis le lieu où vous avez acquis le droit de disposer des marchandises, ou dans certains cas depuis le bureau de douane, jusqu'à votre entrepôt. Une exportation en exige généralement un jusqu'au point où le transitaire prend le relais. Les ventes au détail relevant de la loi sur la fiscalisation sont exemptées : un site e-commerce qui vend contre des tickets fiscaux est donc hors champ pour ces commandes. Son activité de gros ne l'est pas.

La modification d'août prévoit aussi que, jusqu'au 1er janvier 2027, les autorités de contrôle ne tiendront pas compte des erreurs de données dans les bons et les réceptions envoyés. Cela aide les expéditeurs de produits soumis à accise et du secteur public. Cela ne change rien pour octobre 2027.

La date peut-elle bouger ? La loi a été modifiée deux fois en moins de deux ans : d'autres changements restent possibles. Mais la modification qui vient d'être adoptée a maintenu la date. Planifiez en conséquence.

C'est à l'étape de réception que se trouvent les délais

L'envoi est la moitié facile. La loi consolidée place les délais stricts du côté de la réception.

1. Avant le départ des marchandises, l'expéditeur envoie le bon. Tant que le destinataire n'a pas confirmé la réception physique, l'expéditeur peut l'annuler, en indiquant un motif.
2. La réception physique doit être confirmée le jour de la prise en charge des marchandises, ou au plus tard trois jours ouvrés après le début de la réception.
3. Dans les huit jours suivant cette confirmation, le destinataire accepte ou refuse la livraison, en totalité ou en partie, en envoyant une ePrijemnica (bon de réception électronique).
4. Un destinataire du secteur privé qui n'envoie rien dans les huit jours est réputé avoir refusé la livraison en totalité. Pour un destinataire du secteur public, c'est l'inverse : le silence vaut acceptation.
5. En cas d'acceptation partielle, l'expéditeur dispose de 30 jours à compter de l'arrivée de la réception électronique pour accepter les écarts. À défaut, il est réputé avoir refusé la réception électronique en totalité.
6. Un bon sans confirmation de réception physique cesse d'être valable 30 jours après le début du mouvement.

Une fois les deux parties d'accord, les documents passent au statut Usaglašeno (Fulfilled dans l'API) et plus rien ne peut changer ensuite.

Le non-respect du délai de réception physique est une infraction répertoriée : de 200 000 à 2 000 000 dinars pour l'entreprise et de 50 000 à 150 000 dinars pour la personne responsable. La même fourchette s'applique à l'absence totale d'envoi d'un bon.

La conclusion pratique : la réception physique se fait au quai, dans le WMS, au moment où les marchandises sont enregistrées en entrée. Si elle attend quelqu'un qui fait les rapprochements en fin de mois, le délai est déjà dépassé.

Ce qu'il faut construire face à l'API du ministère

La documentation technique décrit une API REST qui échange du XML UBL 2.1. L'eOtpremnica est un DespatchAdvice, l'ePrijemnica un ReceiptAdvice, et toutes les autres étapes (annulation, début du transport, changement de véhicule, réception physique, acceptation ou refus d'une réception électronique) sont des ApplicationResponse assorties d'un code numérique. Le ministère a organisé un atelier pour le secteur informatique le 5 décembre 2025 sur les types de documents, les extensions XML, la soumission et les webhooks.

L'envoi

Tous les documents partent vers un seul point d'accès, POST /public/documents/requests, avec un identifiant de requête unique que vous générez. Le traitement est asynchrone. Le résultat arrive plus tard, par webhook ou par interrogation de /public/documents/requests/changes, qui indique pour chaque requête si elle est en attente, réussie ou en échec, avec les erreurs métier jointes.

Votre ERP a donc besoin d'une boîte d'envoi : un enregistrement par bon, une machine à états, et un chemin de renvoi qui ne crée pas de doublons. Le système rejette un numéro de document qui existe déjà pour votre entreprise, ce qui aide, mais seulement si votre numérotation reste stable d'un renvoi à l'autre.

La liste des erreurs de la FAQ de l'API du ministère montre où se situe le travail sur les données :

• La date d'émission doit être celle du jour, à l'heure serbe. Pas d'antidatage, et pas de bons de la veille gardés en file d'attente pendant la nuit.
• Chaque adresse (la vôtre, celle du client, celle du transporteur, les lieux de chargement et de déchargement) doit comporter une rue et une ville.
• Pour le transport propre, par un transporteur ou par le destinataire, le transporteur, l'immatriculation du véhicule et le moyen de transport sont obligatoires. Le transport propre exige en outre d'activer le statut de transporteur pour votre entreprise.
• Les quantités portent un code d'unité de mesure. Les lignes sont numérotées à partir de 1. Un GTIN, s'il est fourni, ne contient que des chiffres.
• Le destinataire doit être enregistré et actif. GET /public/companies/status vérifie un PIB avant l'envoi.

Les données de référence représentent généralement un chantier plus important que le XML. Un point d'accès de validation permet de tester les documents avant soumission, et il a sa place dans votre suite de tests.

La réception et l'entrepôt

Les bons entrants arrivent par /public/documents/customers/changes, interrogé par date à raison de 1 000 modifications par page, ou par webhook. L'abonnement aux webhooks est journalier : un appel à /public/webhook-notifications/subscribe couvre le jour suivant. Faites-le tourner comme tâche planifiée, déclenchez une alerte quand il échoue, et gardez le point d'accès en mode pull comme rapprochement nocturne, pour qu'une notification manquée ne se transforme pas en délai manqué.

Chaque bon entrant doit arriver dans le WMS comme une réception attendue, avec les codes articles du fournisseur mis en correspondance avec les vôtres. Quand les marchandises sont enregistrées en entrée, le WMS envoie l'action de réception physique. Après les contrôles de quantité et de qualité, il envoie l'ePrijemnica : par ligne, la quantité arrivée et la quantité refusée et renvoyée par le même véhicule. Le système n'accepte pas une quantité refusée supérieure à la quantité reçue.

Le modèle de rôles du ministère lui-même est un bon gabarit. Son rôle entrepôt peut lister et télécharger les bons entrants et confirmer la réception physique. C'est aussi la bonne forme pour une autorisation dans le WMS.

En tant qu'expéditeur, vous recevez aussi la réception électronique de l'autre partie et devez l'accepter ou la refuser. Suivez la fenêtre de 30 jours pour l'accord dans l'ERP, pas dans la boîte de réception de quelqu'un.

Le lien avec les factures électroniques SEF

Lier un bon de livraison à une facture électronique dans SEF est facultatif. Une fois qu'un bon a été envoyé et que son heure d'expédition effective est passée, SEF peut lier un ou plusieurs bons à une facture électronique, et la facture n'a pas besoin d'attendre la fin du circuit de réception. Si votre rapprochement à trois voies entre commande, livraison et facture tourne déjà dans l'ERP, ce lien donne au service comptabilité fournisseurs de votre client les mêmes éléments de preuve. Notre travail d'intégration de la facturation électronique couvre le côté SEF.

Les transporteurs et la route

Le chauffeur peut présenter le bon depuis l'application transporteur du ministère. Si le transporteur n'est pas utilisateur du système, l'expéditeur imprime le bon, le transporteur le signe avant le départ, et l'expéditeur téléverse la copie signée avant que les marchandises ne bougent. Depuis la modification d'août, un transporteur qui ne peut pas utiliser le système peut à la place présenter le QR code généré lors de l'envoi du bon ; l'expéditeur joint alors la version imprimable avant le départ. Votre TMS doit produire celle de ces options qu'utilisent vos transporteurs, et l'API renvoie le QR code à part pour les étiquettes.

En cas de panne, il existe une procédure de repli papier : trois exemplaires imprimés munis d'autocollants holographiques de sécurité de l'hôtel des monnaies de Topčider de la Banque nationale de Serbie, enregistrés dans le système au plus tard le jour ouvré suivant. Achetez les autocollants avant d'en avoir besoin.

Comment fonctionne la clé d'API

Le représentant légal enregistre l'entreprise en se connectant par le portail national d'identification électronique. Les clés sont ensuite créées dans l'interface web (Paramètres, Paramètres API, Module d'administration, Clés API). La démonstration et la production sont des environnements séparés : prévoyez des clés pour les deux.

La clé identifie l'entreprise. La FAQ de l'API est sans détour : vous ne pouvez pas envoyer de documents pour le compte d'une autre entreprise, et le système reconnaît l'entreprise à la clé d'API qu'elle présente. En pratique :

• Un groupe de cinq entités juridiques a besoin de cinq clés et d'un routeur qui choisit la bonne en fonction du PIB.
• Un centre de services partagés ou une société de logiciels ne peut pas faire passer tous ses clients par une seule clé.
• Les clés ont leur place dans un coffre à secrets, avec un responsable et une procédure de rotation, pas dans un fichier de configuration sur le serveur de l'ERP.

Un plan sur 12 mois

Nous sommes en octobre 2026. En remontant depuis le 1er octobre 2027 :

D'octobre à décembre 2026 : inventaire et accès.

• Recensez tous les types de mouvements : ventes, retours, transferts entre entrepôts, importations, exportations, flotte propre, transporteurs tiers, enlèvement par le client.
• Enregistrez l'entreprise en production et obtenez les clés d'API de démonstration.
• Commencez à nettoyer les données de référence : adresses, PIB et numéros d'immatriculation des partenaires, transporteurs, véhicules, unités de mesure.

De janvier à mars 2027 : le chemin d'envoi.

• Générez le DespatchAdvice à partir des expéditions, avec la boîte d'envoi, le suivi asynchrone des statuts et la gestion des erreurs.
• Une tâche quotidienne d'abonnement aux webhooks, plus un rapprochement en mode pull.
• Le validateur tourne en intégration continue contre l'environnement de démonstration.

D'avril à juin 2027 : réception et bon de réception.

• Les bons entrants arrivent dans le WMS comme réceptions attendues.
• Réception physique au quai, ePrijemnica après contrôles, alertes au deuxième des trois jours et au sixième des huit jours.
• Gestion de l'acceptation et du refus des réceptions électroniques que vous recevez en tant qu'expéditeur. Le lien avec SEF, si vous le souhaitez.

De juillet à septembre 2027 : la route et le pilote.

• Flux transporteurs, impression et QR code, procédure hors ligne avec les autocollants sur place.
• Faites passer de vrais bons en production avec les partenaires déjà enregistrés ; les entreprises privées peuvent déjà utiliser le système à titre volontaire.
• Formez le personnel d'entrepôt et les chauffeurs. Gelez les modifications en septembre.

Douze mois, c'est confortable pour une entité juridique aux données propres. C'est serré pour un groupe de plusieurs entités, avec plusieurs entrepôts et des données de référence auxquelles personne n'a touché depuis des années.

Où trouver de l'aide

C9 Group a un bureau à Novi Sad : les règles serbes sont notre terrain. Nous construisons l'intégration elle-même : génération de l'UBL, client de l'API, gestion des webhooks et circuit de réception en entrepôt au sein de votre ERP, de votre WMS ou de l'arrière-boutique de votre site e-commerce. Voyez notre service de modernisation d'ERP, ou écrivez à office@c9group.dev.